Dernière mise à jour : 18 septembre 2025

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont Nexavy (« nous », « notre », « nos ») collecte, utilise, communique et conserve les renseignements personnels de ses utilisateurs (« vous », « votre ») dans le cadre de l’utilisation de notre application mobile et de nos services connexes (collectivement, les « Services »).

En accédant à notre application ou en utilisant nos Services, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Nexavy a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Celui-ci veille au respect de nos obligations légales et à la mise en œuvre des pratiques de protection des données.

Coordonnées du responsable :
Nom : Elaine Chavigny
Courriel : info@nexavy.net
Adresse : 65 Chemin de la Baie-Carrière, Val-d’Or, Québec J9P 5Z7

2. Renseignements personnels collectés

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter les catégories de renseignements suivants :

• Renseignements d’identification : nom, prénom, adresse courriel.

• Renseignements techniques : modèle d’appareil, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, données de connexion et de navigation.

• Renseignements d’utilisation : préférences, historique d’utilisation des fonctionnalités, interactions avec l’application.

• Autres renseignements fournis volontairement par l’utilisateur (ex. création de profil, réponses à des questionnaires, messages).

3. Finalités de la collecte

La collecte de renseignements personnels est limitée aux fins suivantes :

• Fournir, exploiter et améliorer nos Services.

• Personnaliser l’expérience utilisateur.

• Communiquer avec les utilisateurs (notifications, mises à jour, infolettres lorsque le consentement a été donné).

• Offrir du soutien technique et répondre aux demandes.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

• Assurer la sécurité et la prévention des fraudes.

4. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement exprès, sauf dans les cas où la loi permet la collecte sans consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 1.

5. Communication des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués :

• À nos fournisseurs de services et partenaires (hébergement, analytique, sécurité, soutien technique), qui sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité de vos données.

• Aux autorités publiques ou organismes compétents lorsque requis par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

• Dans le cadre d’une transaction commerciale (fusion, acquisition, transfert d’actifs), sous réserve d’engagements de confidentialité appropriés.

En aucun cas, Nexavy ne vend ni ne loue vos renseignements personnels à des tiers.

6. Conservation et sécurité

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique, sauf exigence contraire prévue par la loi.

Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

7. Vos droits

Conformément à la législation québécoise et canadienne, vous disposez des droits suivants :

• Le droit d’accéder à vos renseignements personnels.

• Le droit de demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

• Le droit de retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.

• Le droit de demander la suppression de vos renseignements, dans la mesure permise par la loi.

Toute demande d’exercice de droits doit être adressée au Responsable de la protection des renseignements personnels (section 1).

8. Transfert hors Québec

Il est possible que certains de vos renseignements personnels soient transférés et conservés à l’extérieur du Québec, dans des juridictions dont les lois sur la protection des données diffèrent. Dans un tel cas, Nexavy s’assure que des mesures contractuelles et organisationnelles adéquates sont mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent.

9. Modifications à la Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter tout changement à nos pratiques. La version révisée sera publiée dans l’application avec la date de mise à jour.

10. Contact

Pour toute question, préoccupation ou demande concernant vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous :

Nexavy
Courriel : info@nexavy.net
Adresse : 65 Chemin de la Baie-Carrière, Val-d’Or, Québec J9P5Z7